API Découpage administratif — COG en vigueur à la date de téléchargement ; populations municipales 2023. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceINSEE, Base du dossier complet — RP 2023 (exploitations principale et complémentaire), géographie au 01/01/2026 ; évolutions : RP 2012 et 2017 ; séries longues aux neuf recensements de 1968 à 2023 (population, résidences principales et population des ménages, logements par catégorie, naissances et décès entre deux recensements). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceINSEE, Base permanente des équipements (via la Base du dossier complet) — BPE 2025. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceINSEE, Filosofi (Fichier localisé social et fiscal) — 2023 (non comparable aux millésimes 2012-2021 : rupture de série). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceINSEE, Projections de population 2018-2070 (Omphale 2022), scénario central — Projections 2018-2070, base recensement 2018. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source L'INSEE ne publie pas de projection communale. Le scénario central prolonge les tendances passées et ignore les projets locaux (logements, équipements).DREES, Accessibilité potentielle localisée (APL) aux médecins généralistes — 2024 ; évolutions : 2022 et 2023. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source France hors Mayotte. Les moyennes (EPCI, département, région, France) sont pondérées par la population standardisée, selon la règle de la DREES.FINESS, Fichier national des établissements sanitaires et sociaux — mai 2026. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source Le fichier ouvert recense les établissements, pas leur capacité : l'indicateur compte des établissements et non des places.Cnaf, Allocataires des Caf par prestation (data.caf.fr) — Décembre 2024 (effectifs arrondis à 5) ; évolutions : décembre 2020 à 2023. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceDares / France Travail, Inscrits à France Travail — données communales — 4e trimestre 2024 (moyenne trimestrielle, données brutes arrondies à 5) ; évolutions : 4es trimestres depuis 2015. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source La catégorie A seule et l'ancienneté d'inscription (longue durée) ne sont pas diffusées à la commune.INSEE, Recensement de la population — bases infracommunales (IRIS) — RP 2022, géographie au 01/01/2024 ; évolutions : RP 2017. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source Le millésime infracommunal (2022) précède d'un an le millésime communal (2023).INSEE, Filosofi — revenus disponibles par IRIS — 2021 (ancienne série : non comparable aux valeurs communales 2023). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceCnaf, Allocataires des Caf par IRIS (data.caf.fr) — Décembre 2024 (effectifs arrondis à 5). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceCnaf, Allocataires des Caf par quartier prioritaire (data.caf.fr) — Décembre 2024, quartiers prioritaires 2024. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceCnaf, Allocataires selon le quotient familial (data.caf.fr) — Décembre 2024 (effectifs arrondis à 5). Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceCnaf, Taux de couverture de l'accueil du jeune enfant (data.caf.fr) — 2023. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source Diffusé pour un millier de communes seulement (les plus peuplées) ; EPCI, département, région et France sinon.Cnaf, Allocataires de l'AAH par département (data.caf.fr) — Décembre 2024. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la source Non diffusé à la commune ni à l'EPCI : seules les références départementale, régionale et nationale sont affichées.ANCT, Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 — 2024. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceINSEE / IGN, Contours IRIS (via Opendatasoft, georef-france-iris) — 2024. Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Page de la sourceSDES, Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) — non intégrée au prototype. Source de priorité 2. Le poids du parc social est approché par le recensement (part des résidences principales louées dans le parc HLM). À intégrer en phase 2 pour la cible bailleurs. Aucune donnée n'est estimée ni extrapolée : une valeur non diffusée ou couverte par le secret statistique est signalée comme telle. Les millésimes diffèrent selon les sources ; les ratios rapportant des effectifs Cnaf ou France Travail à la population utilisent la population du recensement 2023. Les évolutions portent sur des séries d'une même source ; Filosofi n'en a pas (rupture de série en 2023).Paris, Lyon et Marseille sont traitées comme des communes entières. Les données Cnaf, diffusées par arrondissement municipal, sont sommées.Position par rapport au département : « proche » lorsque l'écart relatif est inférieur au seuil paramétré. Base construite le 2 novembre 2026. Prototype — document de travail.